UN COLLECTIF Avantages et Inconvenients
Le document ci-dessous est a accès public sur Internet dossier JURISCONSULT
Comment créer un collectif ? Qu’est-ce qu’un collectif associatif ? Quelle est la différence avec une association loi 1901 ? Comment fonctionne un collectif, quels sont ses avantages et inconvénients ?
Définition : Un collectif est un ensemble de personnes qui se rassemblent de manière informelle dans un but commun. Le collectif n’est pas doté de la personnalité juridique car non déclaré en Préfecture. On parle aussi d’association de fait ou d’association non déclarée.
On oppose souvent « collectif » et « association type loi 1901 », cette dernière étant plus structurée, déclarée et dotée de la personnalité juridique. Pourtant, la possibilité de créer une collectif est reconnue dans la loi 1901 elle-même.
Caractéristiques et fonctionnement du collectif associatif.
Le collectif est une rencontre entre personnes d’horizons divers, souhaitant agir et réfléchir ensemble pour faire face à une situation ou défendre une cause. Il n’y a pas à proprement parler d’adhérents et souvent pas de cotisation à payer.
Un collectif est donc composé de membres égaux, pouvant faire des propositions aux autres membres et pouvant exercer des responsabilités.
Les membres du collectif se retrouvent lors de réunions. Les décisions sont prises à la majorité des présents, par exemple par vote à main levée.
Un coordonnateur du collectif peut être désigné.
Avantages et inconvénients des collectifs associatifs.
Créer un collectif associatif comporte des avantages :
§ Pas de formalités ni de formalisme : pas de statuts à rédiger et à respecter, seule l’action et la motivation des membres du collectif compte (il est toutefois possible de doter le collectif d’une charte ou d’un règlement intérieur),
§ Un collectif peut ouvrir un compte en banque ; le compte sera au nom de l’un des membres du collectif,
§ Un collectif peut adhérer à une autre association,
§ Il est possible de financer le collectif par ses membres ou par une opération de crowdfunding par exemple,
§ Un collectif ou une association de fait peut agir devant le juge administratif pour excès de pouvoir ou pour contester la légalité d’un acte administratif, mais dans ce cas il est tout de même conseillé de déclarer l’association en Préfecture,
§ Un collectif ne peut être assigné en justice.
Les inconvénients du collectif associatif sont les suivants :
§ Pas de personnalité juridique, donc pas d’existence à part entière : il n’est donc pas possible de signer une assurance, d’embaucher, ou de prendre bail,
§ Pas de possibilité de demander ou obtenir des subventions publiques,
§ Impossibilité de signer des contrats, sauf à engager la responsabilité de tous les membres du collectif,
§ Impossibilité d’acquérir des biens immobiliers ou mobiliers, sauf à ce qu’ils soient placés en indivision entre les membres du collectif.
Comment créer un collectif associatif ?
Créer un collectif associatif est très simple. Il suffit de réunir 2 personnes ou plus, qui doivent s’entendre sur un objectif, un projet et des valeurs (ces éléments peuvent être formalisés par écrit). Aucune démarche n’est à effectuer, ni en Préfecture ni ailleurs.
Le collectif peut se doter d’un nom.
Le collectif a vocation, dans la plupart des cas, à se transformer en association.